La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le jeudi 19 décembre 2024, un mémoire de master en droit privé intitulé « Le régime juridique du contrat de recherche et de développement technologique – Étude comparative », présenté par l’étudiant (Tahsin Idan Moussa).
Le mémoire a exploré le rôle crucial de la technologie dans la vie économique, notamment dans les domaines de l’informatique et des communications, en mettant l’accent sur l’importance des contrats de recherche et de développement technologique pour acquérir et développer les connaissances scientifiques.
Principales recommandations :
1. Légiférer un cadre spécifique pour les contrats de recherche et de développement technologique, en intégrant leurs activités dans les plans de développement pour garantir leur durabilité et aligner leurs objectifs.
2. Fournir les ressources humaines, financières, et matérielles nécessaires pour soutenir la recherche scientifique et le développement technologique.
3. Introduire des mesures légales pour protéger les informations et secrets liés aux innovations technologiques en cas de divulgation.
